Analyse du scrutin n° 794 - Première séance du 04/10/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 149 de Mme Le Loch à l'article 9 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (affichage en magasin des marges nettes alimentaires).
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 24
Contre : 43
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Contre: 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Abstention: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)